Mentions légales et CGU
Mentions légales
Éditeur du site : Qozy
Contact : contact@qozy.fr
Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, USA
Ces mentions légales sont provisoires et seront mises à jour dès l'immatriculation de la société.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Qozy est une plateforme SaaS permettant aux commerçants indépendants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux pour leurs clients.
2. Accès au service
L'accès à Qozy est proposé après inscription avec un essai gratuit de 30 jours, puis au tarif de 29€/mois sans engagement.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai gratuite de 30 jours.
4. Résiliation
Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard dans Paramètres. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
5. Responsabilité
Qozy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Qozy ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements extérieurs.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service Qozy. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@qozy.fr.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Qozy sont la propriété exclusive de Qozy et sont protégés par les lois en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.